Le diagnostic plomb est à réaliser en application des articles L. 1334-5 à L.1334-8 du code de la santé publique et du Décret n°2006-474 du 25 avril 2006 - Arrêtés du 25 avril 2006.
Le CREP, consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin :
■ d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non,
■ de décrire leur état de conservation,
■ de repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti, permettant d'identifier les situations d'insalubrité.
Les résultats du CREP permettent ainsi de connaître :
- le risque potentiel (pour les occupants et la population environnante ainsi que pour les professionnels du bâtiment) lié à la présence de revêtements contenant du plomb qui, bien qu'en bon état, peuvent se dégrader ultérieurement ou être altérés dans le cadre de travaux et ainsi constituer un risque d'exposition au plomb.
- le risque immédiat (pour les occupants) lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb, qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées à tout moment par un enfant.
Le protocole de réalisation rappelle les exigences légales du CREP :
- Il porte uniquement sur les revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, etc.).
- Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l'habitation.
- Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie.
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La durée de validité du CREP est de : 1 an (vente) 6 ans (location).
